POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ZR7 CONSULTING
INTRODUCTION
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données
personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
ZR7 CONSULTING (ci-après, « ZR7 CONSULTING » ou la « Société », « nous »,
« notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous
visitez et utilisez les services fournis sur http://offresolairelimitee.com/ (ci-après le « Site
Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les
présentes.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données
personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent
ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits
en tant que Personne concernée.
ZR7 CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social
est situé au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro
89270677100011, numéro de TVA FR86892706771. Les coordonnées de ZR7
CONSULTING sont Nicolas@OffreSolaireLimitee.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une
priorité pour la Société qui sengage à traiter vos données conformément à
la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au
Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril
2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes
émises par la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (la «
CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou dautres
autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes
sappliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement
Applicable »).
La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos
données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique
de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).
Nous nutilisons vos données personnelles quaux fins, pour les motifs
légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
Si vous souhaitez exercer lun de vos droits en vertu de la
Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la
présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société
par lun des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et
lobjet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir
une preuve de votre identité si nous nen sommes pas certains).
Pour toute question relative à lutilisation de vos données personnelles
et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par lun des
moyens suivants :
- Par courrier électronique à ladresse suivante : Nicolas@OffreSolaireLimitee.
- Par courrier postal à ladresse suivante : 106 avenue de Verdun, 93230
Romainville
QUEST-CE QUUNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont
directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne
concernée »), cest-à-dire tout type dinformation qui peut être associé à
un individu. Il peut sagir, par exemple, de noms, dadresses
électroniques ou de numéros de téléphone sils peuvent être associés à une
personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, dune
photo sur laquelle la personne peut être reconnue.
QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
?
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types dactions
quil est possible dentreprendre avec des données à caractère personnel.
La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement
des données, de la collecte, lenregistrement, la conservation/le stockage
et ladaptation à lutilisation, au partage et même à la suppression des
données personnelles.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR
QUELLES BASES JURIDIQUES ?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les
aides : Vous pouvez nous transmettre des données à caractère
personnel lorsque vous remplissez notre formulaire. Les données
personnelles pertinentes que vous devez indiquer sont : nom, prénom,
email, typologie d’habitation et si vous en êtes propriétaire, typologie
de votre chauffage et votre consommation moyenne, votre département, et
votre email et téléphone. Ces informations seront transmises à des tiers
afin qu’ils vous fournissent dans un court délai les informations
nécessaires. Les informations obligatoires sont généralement identifiées
sur nos formulaires grâce au symbole [*]. Nous tâcherons de vous
informer de leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que des
conséquences susceptibles d’apparaître si vous refusez de nous les
fournir. Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsque des zones de
saisie libre sont mises à votre disposition, il convient de n’y inscrire
que des informations pertinentes et en lien avec l’objet du formulaire
que vous utilisez.
- Base légale : Intérêt légitime et consentement pour être rappelé
par téléphone.
- Navigation sur le Site Internet : Par le simple fait
de naviguer sur notre Site, nous pouvons collecter certaines données à
caractère personnel telles que l’adresse IP ou d’autres informations
selon que vous acceptez les cookies. Toutefois, en ce qui concerne les
cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour
notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site Internet
fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le
Site Internet.
- Bases légales : Intérêt légitime et consentement.
- Prise de contact : Vous pouvez transmettre des
données telles que le nom, prénom, email et autres informations si vous
nous contactez par le biais de notre formulaire de contact.
- Base légale : Intérêt légitime.
- Questions et plaintes : Si vous nous avez contactés
pour des questions ou des plaintes concernant nos produits ou services
(non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des
données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse
électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données
pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes liés aux
produits, vous indemniser si nécessaire et prévenir les comportements
frauduleux, par exemple par le biais de plaintes et de demandes
dindemnisation infondées.
- Base légale : Intérêt légitime.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles
afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de
tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de
votre part dexercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou
des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par lintérêt
public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes de
produits. Nous pouvons également traiter vos données personnelles, telles
que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de
déterminer, dappliquer ou de défendre des revendications légales.
Dans le cadre où nous traitons vos données personnelles sur la base de
votre consentement, nous obtiendrons votre consentement à lavance dans un
but précis et nous nous assurerons quil est fourni volontairement,
spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté.
Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ;
vous pouvez contacter notre service à ladresse Nicolas@OffreSolaireLimitee.
Notez que le retrait du consentement ne sappliquera pas rétroactivement
à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux
fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles.
Nous vous informons de manière spécifique que vos données à caractère
personnel peuvent être transmises à l’entité en charge de vous contacter
si vous l’avez accepté. Cette liste se trouve dans le présent lien. Cette
liste est régulièrement mise à jour, néanmoins un petit délai est parfois
nécessaire. Nous nous efforçons au mieux de réduire ce dernier.
Nous pourrions avoir besoin de transférer vos données à caractère
personnel auprès de partenaires en dehors de l’EEE. Dans la mesure du
possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission
européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon,
principalement sur lexécution dun accord conclu entre nous. Dans
dautres cas, tout transfert de vos données personnelles vers des pays
tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses
contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons
également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement
explicite, de raisons importantes dintérêt public, du traitement de
réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux dune
autre personne.
La Société conclut des accords de traitement des données avec des tiers
qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que
ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration.
Les données peuvent également être divulguées à nos services internes ou
externes compétents en charge notamment des affaires réglementaires et
juridiques, de la Qualité, des affaires administratives, de la
communication, de la gestion des clients, de la comptabilité ou de la
maintenance, ainsi qu’aux catégories suivantes de fournisseurs tiers
spécialisés qui nous aident à fournir nos services et sont considérés
comme des sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable, en
matière de :
- Communications électroniques
- Bureautique
- Hébergement de Site Internet
- Maintenance informatique
- Gestion commerciale
- Comptabilité
- Contrôle et daudit
- Conseil
- Représentation juridique
Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons
traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous. Plus
précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories
suivantes de prestataires de services qui traitent ces données en notre
nom :
- Zapier – Automatisation
- Make – Automatisation
- Unbounce – Création de landing page
- Typeform – Génération de formulaire
- Airtable – Base de données
- Google – Email et création de documents
- Pennylane – Comptabilité et facturation
- Landbot – Génération de formulaire
- Google Analytics – Analyse de trafic
- Google Ads – Aide au ciblage de publicité
- Taboola – Publicité
- Facebook Ads – Publicité
- TikTok Ads – Publicité
- Outbrain – Publicité
- Microsoft Ads – Publicité
- ClickSend – Envoi de SMS
- Hotjar – Suivi du parcours utilisateur
Nous partageons également vos données personnelles avec dautres
contrôleurs de données, comme à titre d’exemple si vous nous autorisez à
transférer les données à nos partenaires pour des raisons commerciales. À
ce titre, la Société fournit contre rémunération vos données personnelles
à ces partenaires pour leurs propres activités et conformément à l’article
4 des présentes. Ces Contrôleurs de données peuvent être des autorités
(Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous
sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une
activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques
pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et
auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui
achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de
transport afin de gérer et de livrer votre commande.
Lorsque vos données personnelles sont partagées avec dautres Contrôleurs
de données, ils seront responsables de vos données personnelles et nous
nous référons à eux pour plus dinformations sur la façon dont ils
traitent vos données personnelles.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES
CONSERVÉES ?
Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts
légitimes ou du consentement :
- Obtention d’informations sur les aides par le biais de nos
partenaires : Nous conserverons vos données personnelles
aussi longtemps que vous serez inscrit ou que vous manifesterez votre
intérêt. Vous pouvez cesser de recevoir en vous opposant à cette
collecte. En tout état de cause, nous cesserons de traiter vos données
après trois (3) ans suivant notre dernier contact ou à compter de la
collecte selon la situation.
- Visiteurs du Site Internet : Nous traiterons vos
données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la
collecte des cookies sur notre Site Internet, sous réserve de votre
consentement exprès préalable.
En tout état de cause, notez que les délais de conservation ci-dessus ne
sappliquent pas dans la mesure où la Société est tenue de conserver vos
données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit
impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le
délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou
sappliquant à vous.
QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?
Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous
disposez des droits légaux suivants :
- Droit daccès : À tout moment, vous pouvez demander à
accéder à vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons
une copie de vos données personnelles dans un format électronique
couramment utilisé.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire
corriger des données personnelles incorrectes et de faire compléter des
données personnelles incomplètes.
- Droit à leffacement : Dans certaines circonstances
(y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous
demander deffacer vos données personnelles. Veuillez noter quil ne
sagit pas dun droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative
dexercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre
part.
- Droit dopposition : À tout moment, sous réserve des
conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout
traitement par nos soins de vos données personnelles. Nous ne traiterons
alors vos données personnelles que sil peut être démontré quil existe
des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent
être traitées, qui lemportent sur vos intérêts, droits et libertés ou
si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des
revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce
que vos données personnelles soient utilisées à des fins de marketing
direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à
tout moment.
- Droit de retirer votre consentement au traitement de vos
données (lorsque le traitement de vos données est basé sur
votre consentement).
- Droit à la restriction du traitement : Dans certaines
circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de
vos données personnelles. Veuillez noter quil ne sagit pas dun droit
inconditionnel. Par conséquent, une tentative dexercice de ce droit
peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le
droit dobtenir les données à caractère personnel que vous nous avez
fournies (ou de faire transférer ces données à caractère personnel
directement à un autre responsable du traitement, si cela est
techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé
et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos données à
caractère personnel est fondé sur le consentement ou afin dexécuter un
accord avec vous.
- Droit de définir le sort de vos données après votre
décès et de désigner les personnes auxquelles la Société
communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers
et aux libertés).
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer lun de vos droits,
veuillez contacter notre Société à ladresse Nicolas@OffreSolaireLimitee en précisant votre identité
et lobjet précis de votre demande (une preuve didentité peut être
demandée).
Pour toute question relative à lutilisation de vos données et à vos
droits, vous pouvez contacter la Société par lun des moyens suivis :
- Par courrier électronique à ladresse suivante : Nicolas@OffreSolaireLimitee.
- Par courrier postal à ladresse suivante : 106 avenue de Verdun, 93230
Romainville
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, la Société vous
invite à consulter larticle 8 ci-dessous.
La Société sengage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout
état de cause dans un délai dun (1) mois à compter de la réception de
votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2)
mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont
adressées à la Société. Dans ce cas, vous serez informé de cette
prolongation et des raisons de ce retard.
Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations
seront également fournies par voie électronique dans la mesure du
possible, sauf demande expresse contraire de votre part.
Si la Société nest pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez
informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès dune
autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En
particulier, si après avoir contacté la Société et malgré les efforts de
la Société, vous estimez que vos droits nont pas été respectés, vous
pouvez déposer une plainte auprès de lautorité de surveillance
compétente. En France, il sagit de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (la « CNIL ») .